Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 charge le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : "Plan Priorité Jeunesse"

De nombreux ministères agissent en direction des jeunes, mais rarement de manière coordonnée. Pour mettre en œuvre la politique prioritaire de l’État en direction des jeunes. depuis 2014, les politiques jeunesse s"inscrivent dans la continuité du Plan Priorité jeunesse qui porte la jeunesse comme une priorité au niveau national, se traduisent par une action interministérielle transversale et partenariale.
Le Plan Priorité Jeunesse est établi au travers le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014, qui charge le ministre de la Jeunesse et des Sports de «préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse". Il prévoit la fonction du rôle du Délégué interministériel à la Jeunesse, occupé par le Directeur de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Il a pour rôle, notamment d’impulser la mise en œuvre des mesures interministérielles et le respect des objectifs fondamentaux des politiques de jeunesse :
  • • favoriser le droit commun pour l’accès aux droits sociaux,
  • • viser l’autonomie et la sécurisation des parcours dans leur globalité,
  • • lutter contre les inégalités et les discriminations,
  • • encourager la participation des jeunes et la co-construction des politiques publiques avec les jeunes, les associations, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales,
  • • mettre en œuvre ces priorités dans les territoires.
Le délégué interministériel à la jeunesse veille également à la cohérence des actions des différents ministères et est garant de l’articulation entre le plan «Priorité jeunesse» et les autres plans gouvernementaux (pauvreté, handicap, etc.). Il favorise les échanges entre l’État et les acteurs des politiques nationales et locales de jeunesse (collectivités locales, organisations de jeunes, associations de jeunesse et d’éducation populaire et partenaires sociaux). Il réalise le Document de Politique Transversal qui vient s'annexé au Projet de Loi de finances de l'Etat annuel et qui vient justifier l'effort de l'Etat à destination des 3-30 ans (budget de 86 milliards d'euros pour 2016).

Il est à noter que depuis le Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017, c'est désormais le ministre de l’éducation nationale (aussi Ministre de la jeunesse) qui est en charge «d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de la jeunesse».
Source : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/dpt-2019/DPT2019_jeunesse.pdf
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034807240&categorieLien=id

Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2019 "Politique en faveur de la jeunesse"

L'Annexe au projet de loi de finances 2017 est révélatrice de la vision décloisonnée de l’État au regard de l'ensemble des actions en faveur de la jeunesse. Ce document structurant témoigne de la volonté de mener une politique transversale, pour intégrer l’ensemble des actions concourant à l’accompagnement des parcours de jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation, la formation, l’insertion sociale et professionnelle, le logement, la santé, la sécurité, les loisirs éducatifs, sportifs et culturels, la mobilité, l’engagement, et ce dans une perspective de réduction des inégalités, qu’elles soient sociales ou territoriales.
Il est Favoriser cette autonomie implique d’agir sur tous les leviers permettant aux jeunes d’être acteurs de leur parcours, de subvenir à leurs besoins et de se réaliser en tant qu’individus. Il s’agit de favoriser leur indépendance financière et résidentielle, en même temps que leur capacité à prendre individuellement et collectivement les décisions qui les concernent. Ces éléments, conditionnés pour une large part par une orientation scolaire et professionnelle adaptée, nécessitent pour certains jeunes un accompagnement renforcé.
Dans ce document, les enjeux des politiques publiques en faveur des jeunes y sont clairement identifiés : prendre en compte la particularité de leurs trajectoires en temps de crise et les difficultés rencontrées, avec leurs répercussions sur leurs conditions de vie (notamment s’agissant du logement) et leur bien-être, soutenir leur épanouissement par les pratiques culturelles, sportives ou de loisirs et leurs engagements, prévenir les ruptures dans leurs parcours scolaires et d’insertion professionnelle.
Dans la perspective d'une meilleure compréhension des situations et problématiques particulières des jeunes, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) est devenu, au 1 er janvier 2016, un service à compétence nationale auprès du directeur de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Observatoire de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative au sein du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, l’Injep produit des études et des travaux de recherche visant à mieux comprendre la situation des jeunes et ses évolutions.
La politique en faveur de la jeunesse s’appuie sur de nombreux dispositifs et actions, pilotés et financés par différents ministères. Ces dispositifs sont pluriels dans leur contenu et leur mode d’exécution, centralisés ou déconcentrés, purement étatiques ou inscrits dans un cadre conventionnel impliquant des organismes publics, parapublics, des collectivités territoriales ou des associations. Il est très intéressant de soulever la variété de ces dispositifs qui transparaît dans le nombre de programmes (44) et de missions (21) concernés en 2019. Enfin, la politique transversale en faveur de la jeunesse est évidemment liée aux autres politiques transversales comportant un volet « jeunesse », notamment les politiques concernant la ville, l’inclusion sociale, l’Outre-mer, la prévention de la délinquance et la sécurité routière.

Enfin, ce document pointe les axes stratégiques qui constituent les lignes de conduite de l’action gouvernementale en matière de politique en faveur de la jeunesse :
  • participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur engagement et leur mobilité,
  • donner la priorité à l'éducation, à l'orientation et à la formation,
  • favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle,
  • lutter contre les inégalités dans le parcours vers l'autonomie,
  • améliorer les conditions de vie.

Source : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/dpt-2019/DPT2019_jeunesse.pdf

Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est une commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre. Le COJ contribue à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l’éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.
Au-delà de l’évaluation des politiques de jeunesse, le COJ a trois missions principales :
  • • l’expertise : il peut être consulté sur les projets législatifs ou réglementaires en rapport avec la jeunesse et examiner toute question d’intérêt général en matière de politique de jeunesse,
  • • l’initiative : il peut adresser au Gouvernement des propositions afin d’améliorer la situation des jeunes,
  • • l’évaluation : il présente au Gouvernement un rapport d’activité annuel.
Le COJ est composé de 79 membres et de son président. Il comporte 8 collèges dans sa formation plénière et il est doté de deux commissions thématiques : la commission de l’éducation populaire (35 membres) et la commission de l’insertion des jeunes (40 membres)
Source : https://www.vie-publique.fr/acteurs/conseil-orientation-politiques-jeunesse-coj.html